Code fiscal , Edition 2010 Collectif Etude (broché). Paru en 04/2010 (15/01/2011)

Code fiscal , Edition 2010Collectif

  • Etude (broché). Paru en 04/2010
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    Réunis en un seul volume, tous les textes du Code général des impôts, de ses annexes et du Livre des procédures fiscales. 
    Y sont ajoutés divers textes indispensables au fiscaliste : directives communautaires fondamentales, lois et décrets non codifiés, régime de la CSG, larges extraits d'autres codes (Code de l'urbanisme par exemple…).
    A jour au 15 mars 2010, il intègre tous les textes publiés jusqu'à cette date, et en particulier la loi de finances pour 2010, la loi de finances rectificative pour 2009 ainsi que la loi de finances rectificative pour 2010.
    Mise @ jour sur internet en accès libre pendant toute la durée de l’édition.

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