AUDENTIA

"Peut-on apporter en nature un site internet au capital d'une société ?

Oui, le créateur d'un site Internet peut tout à fait décider d'apporter en nature son site pour constituer le capital de sa société.
S'il s'agit d'une SARL, l'évaluation du site devra être réalisée par un commissaire aux apports nommé par les associés ou désigné par le Tribunal de Commerce.
Toutefois, lorsque aucun apport en nature n'excède 30 000 euros et que la totalité des apports en nature n'excède pas la moitié du capital social, les associés peuvent décider (à l'unanimité) de ne pas recourir à un commissaire aux apports.
Les associés sont alors responsables solidairement pendant 5 ans de la valeur qu'ils ont donnée aux biens (c'est-à-dire au site internet)."
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