Fonctionnaires et cumul d'activités La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires vient de modifier la situation des fonctionnaires en matière de cumul d'activités. Les conditions d'application de ces nouvelles règ (09/05/2016)

Fonctionnaires et cumul d'activités

 

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires vient de modifier la situation des fonctionnaires en matière de cumul d'activités. Les conditions d'application de ces nouvelles règles seront précisées par décret.
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