Information triennale des salariés sur la reprise d'entreprise L'obligation d'information triennale des salariés sur la reprise d'entreprise, qui incombe aux dirigeants de sociétés commerciales de moins de 250 salariés, comporte deux volets : un génér (20/06/2016)

Information triennale des salariés sur la reprise d'entreprise

 

"L'obligation d'information triennale des salariés sur la reprise d'entreprise, qui incombe aux dirigeants de sociétés commerciales de moins de 250 salariés, comporte deux volets : un général et un spécifique adapté à chaque entreprise.
Cette nouvelle rubrique du site de l'AFE réalisée en collaboration avec la DGE - Direction générale des entreprises - a pour objectifs :
- de renseigner les employeurs sur cette nouvelle obligation,
- de donner accès à leurs salariés à un espace dédié à la reprise d'entreprise contenant les informations définies par le décret du 4 janvier 2016 et ainsi de leur permettre de satisfaire au volet général de leur obligation triennale d'information.
Découvrir la rubrique"

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