Exonération d'impôts locaux dans les QPPV Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les QPPV s'appliquent dans la limite d'un plafond de base nette imposable actualisé chaque année. L'administration fiscale vient d (20/10/2016)
Exonération d'impôts locaux dans les QPPV
Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les QPPV s'appliquent dans la limite d'un plafond de base nette imposable actualisé chaque année. L'administration fiscale vient de fixer ce plafond au titre de 2017.
Lire le document actualisé
11:00 | Lien permanent | Commentaires (0) | 
| 
del.icio.us | 
| 
Digg | 
Facebook | | 
Imprimer |