Entreprise : Qu'est ce qu'une JEI ? (07/11/2016)

 


Qu'est ce qu'une JEI ?

La Jeune entreprise innovante (JEI) est une entreprise de moins de huit ans, qui réalise des dépenses de recherche-développement représentant au moins 15 % de ses charges fiscalement déductibles. La société doit être détenue majoritairement par des personnes physiques de manière directe ou indirecte et elle doit exercer une activité réellement nouvelle.
Le statut de JEI ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux : exonération d'impôt sur les bénéfices, exonération de cotisation foncière des entreprises, mais également un allègement des charges sociales patronales sur les salaires versés au personnel affecté aux opérations de recherche.
En savoir plus sur la JEI

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