Dernière information sur la DSN !
Depuis le 19 mai 2016, un décret concernant la DSN est officiellement paru.
Ce décret indique les seuils d’obligation fixés selon un montant de cotisations et contributions sociales dues au titre des paies versées en 2014.
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CIEL PAYE 2016 : 207.50 euros HT au lieu de 269 euros HT
EBP Paye PRO 2016 - 500 euros HT