Congé de maternité et détermination des IJSS Mise à jour : 20 octobre 2016 Consulter

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Mise à jour : 20 octobre 2016
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Les clauses « couperet » Mise à jour : 14 octobre 2016 Consulter

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Plafond de sécurité sociale d'un salarié à temps partiel : quelques cas particuliers (épisode 2) Mise à jour : 08 octobre 2016 Consulter

Plafond de sécurité sociale d'un salarié à temps partiel : quelques cas particuliers (épisode 2)
Mise à jour : 08 octobre 2016
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Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques Modifié le 14 octobre 2016 - IDCC 1982 - Brochure 3286

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Protection en cas de congé adoption: ce que la loi travail modifie Après avoir abordé les modifications apportées par la loi travail sur le congé de maternité, et plus précisément la période de protection dont bénéficie la salariée à ce titre, nous ... Li

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Seuils d'exonération de la CASA et des cotisations CSG/CRDS au 1er janvier 2017 Une circulaire de la CNAV, du 3 août 2016, fixe les seuils de revenus permettant l’exonération de la CASA et des cotisations CSG et CRDS, ou une application à un ... Lire

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Plafond de sécurité sociale d'un salarié à temps partiel : quelques cas particuliers (épisode 3) Mise à jour : 14 octobre 2016 Consulter

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Mise à jour : 14 octobre 2016
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MSA Déclaration mensuelle MSA Date limite déclaration et paiement des cotisations des salaires versés entre le 11 et le 20 octobre. Bulletin de paie agricole 2016

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Date limite déclaration et paiement des cotisations des salaires versés entre le 11 et le 20 octobre.
  Bulletin de paie agricole 2016

URSSAF Déclaration mensuelle URSSAF Date limite déclaration et paiement des cotisations de septembre (période de travail), si l'entreprise effectue le paiement des salaires entre le 11 et le 20 octobre. Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2016

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La Cour de cassation précise le maintien de salaire en cas de maladie Lire

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