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Agenda social et fiscal de juin 2016
Retrouvez dans cet agenda, établi en partenariat avec Comptanoo, les échéances fiscales et sociales de la jeune entreprise.
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"Je me suis porté caution en faveur de ma société auprès du banquier, ma conjointe est-elle également exposée ?
Non, car seuls vos biens propres et vos revenus personnels sont engagés par votre acte de caution.
Par conséquent les biens communs au couple ne sont pas concernés, sauf si votre conjointe a donné son consentement exprès dès la signature de l'acte de cautionnement."
Source : AFE
Bulletin de veille de l'Observatoire de l'AFE
Ce bulletin de veille mensuel présente tous les travaux socio-économiques régionaux, nationaux et internationaux pertinents repérés et produits par l'Observatoire de l'AFE. Découvrez les travaux repérés en mai.
Voir le bulletin de veille
La fabrique à initiatives
Chloé Bellue, responsable du programme "Entrepreneuriat social" à l'Avise, présente l'activité du réseau des Fabriques à initiatives dont l'Avise est animatrice.
Lire son interview
Depuis le 19 mai 2016, un décret concernant la DSN est officiellement paru.
Ce décret indique les seuils d’obligation fixés selon un montant de cotisations et contributions sociales dues au titre des paies versées en 2014.
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CIEL PAYE 2016 : 207.50 euros HT au lieu de 269 euros HT
EBP Paye PRO 2016 - 500 euros HT
