TVA à 7 % Logiciels de gestion EBP
La nouvelle Loi de Finances, votée par l’Assemblée Nationale le 21 décembre 2011, prévoit de relever de 5,5% à 7% le taux de TVA à partir du 1er janvier 2012.
De nombreux biens et services sont concernés. Seuls certains produits alimentaires, les abonnements au gaz et à l'électricité, les cantines scolaires, et les équipements et services destinés aux personnes handicapées ne sont pas touchés.
De manière générale, la TVA à 7 % s’applique :
- aux biens livrés à partir du 1er janvier 2012
- aux prestations de services dont l’encaissement s’effectuera à partir du 1er janvier 2012.
Dans le secteur du bâtiment, plusieurs échéances ont été mises en place :
Avant le 20 décembre 2011 : les travaux (non exécutés ou en cours) ayant fait l’objet d’un devis daté/signé et accompagné d’un acompte encaissé avant cette date, restent soumis au taux réduit à 5,5 %. Dans ce cas précis, l’acompte encaissé doit figurer au crédit du compte professionnel de l’entreprise.
Entre le 20 et le 31 décembre 2011 : toute remise de chèque à l’entreprise suite à la signature d’un devis, bénéficiera du taux réduit à 5,5 %.
Après le 31 décembre 2011 : le solde ou les situations payés après le 31 décembre 2012 seront facturés avec une TVA à 7 %. Tout comme les devis datés/signés et encaissés après le 31 décembre 2011.
Les livres, quant à eux, seront impactés par la TVA à 7%, à compter du 1er avril 2012.
Toute l’année, EBP est au fait des évolutions légales, fiscales, comptables et sociales afin de vous fournir un logiciel toujours conforme à la législation en vigueur.
Ainsi, EBP a adapté ses logiciels pour intégrer la gestion du nouveau taux de TVA à 7% dès le 1er janvier 2012.
VOUS SOUHAITEZ UN LOGICIEL EBP ? Contactez nous : contact@audentia-gestion.fr
Les logiciels concernés par ce changement :
COMPTA
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EBP Compta Pratic Open Line™ 2012 |
EBP Compta PRO Open Line™ 2012 |
EBP Compta Libérale Classic 2012 |
FACTURATION
TOUT-EN-UN : COMPTA - FACTURATION
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EBP Compta & Devis-Factures Pratic |
EBP Compta & Gestion Commerciale Classic |
EBP Compta & Gestion Commerciale PRO |
GESTION COMMERCIALE
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EBP Gestion Commerciale Classic |
EBP Gestion Commerciale PRO V16 |
EBP Gestion Commerciale Pro V16 Gammes |
COMMERCE
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EBP Coiffure & Esthétique 2012 |
EBP Point de Vente Commerce de détail 2011 |
EBP Point de Vente PRO 2011 |
RELATION CLIENT / CRM
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EBP CRM Classic Open Line™ 2012 |
EBP CRM PRO Open Line™ 2012 |
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BÂTIMENT
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EBP Devis et Facturation Bâtiment Classic 2012 |
EBP Bâtiment PRO v13 |
EBP Bâtiment & Maintenance 2012 |
PACKS PROMOTIONNELS
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EBP Pack Bâtiment PRO v13 |
Source : EBP
Commentaires
Świetnie zgłębiony temat, a sam post daje dużo do myślenia. Czekam na jakieś nowości na blogu!