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lundi 19 janvier 2015 07h49

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Cette loi comporte plusieurs mesures relatives au régime social des travailleurs non salariés. Ces mesures sont présentées dans un tableau comparant le régime antérieur aux nouvelles dispositions.
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