Le projet de loi open-data définitivement adopté
"Adopté ce lundi 21 décembre par le Parlement, le projet de loi open data favorisera l’accès et la réutilisation des données publiques. Une information relayée par le Figaro.
Porté par Clotilde Valter, secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat, le projet de loi open-data pose le principe de gratuité des données publiques. Entrent dans cette catégorie de données les informations relatives à l’Etat, aux collectivités territoriales, à la culture, à l’enseignement et à la recherche.
L’adoption de ce projet, transposition..."
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