Comptes annuels Composés du bilan, du compte de résultat et de l'annexe légale, ils doivent être établis à la clôture de chaque exercice par les entreprises soumises à un régime réel d'imposition dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Comptes annuels
Composés du bilan, du compte de résultat et de l'annexe légale, ils doivent être établis à la clôture de chaque exercice par les entreprises soumises à un régime réel d'imposition dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les sociétés commerciales (SARL, SA, SAS...) doivent obligatoirement les déposer au Greffe du tribunal de commerce dans le mois qui suit l'assemblée générale ordinaire qui les a approuvés. Des modalités simplifiées de présentation des comptes annuels sont prévues pour les petites entreprises qui ne dépassent pas certains seuils.