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La vente d'un bien immobilier par l'État s'adresse prioritairement aux collectivités territoriales mais elle peut être ouverte aux particuliers et aux entreprises.
La direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers met à disposition sur son site un fichier de calcul sous forme de tableur. Cet outil doit permettre aux acheteurs publics de procéder à l’analyse des offres financières de manière automatique et de sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse tout en limitant les risques de contentieux. Il est accompagné d’un support pédagogique.
Insee, Informations rapides n° 63, 4 p., 19 mars 2023.
Au 4e trimestre 2023, la masse salariale versée par les employeurs des secteurs marchands non agricoles (hors services aux ménages) augmente davantage que les heures rémunérées, si bien que les salaires horaires progressent de nouveau. Cette hausse résulte de la prise en compte de l’inflation dans les négociations salariales.
Direction générale du Trésor, Trésor-Éco n° 399, 12 p., mars 2024.
Selon les prévisions de la direction générale du Trésor, l’économie mondiale progresserait de 3,1 % en 2024 et 3,2 % en 2025. Ce rythme est légèrement plus élevé que prévu à l’été mais reste inférieur à la moyenne pré-crise, ce qui reflète l’impact du resserrement monétaire et les incertitudes géopolitiques.
Ce rapport de la Cour des comptes rend compte de ses activités de contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique ou bénéficiant de dons ouvrant droit à un avantage fiscal, et des suites données aux déclarations de non-conformité. La Cour des comptes préconise d’actualiser le cadre juridique. Elle constate également que le système de sanction reposant sur la déclaration de non-conformité soulève des difficultés d’application.
Banque de France, Tristan Jourde, Thibaut Piquard, Dilyara Salakhova, Bloc-notes Éco, Billet de blog n° 348, 19 mars 2024.
Alors que la France entame sa transition vers une économie bas carbone, le secteur financier doit gérer les risques associés à cette transition et contribuer à son financement. L’exposition du secteur au risque climatique de transition n’est pas négligeable, et les portefeuilles de titres et de prêts demeurent insuffisamment alignés sur les objectifs européens de transition bas carbone.
Commission de régulation de l'énergie (CRE), Observatoire, 67 p., mars 2024.
En électricité, le nombre de clients en offres de marché sur le segment résidentiel augmente significativement : 13,3 millions de sites résidentiels sur un total de 34,3 millions sont en offre de marché au 30 septembre 2023. En gaz naturel, la période a été marquée par la fin des tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG) au 30 juin 2023.
Les entreprises et les inventeurs ont déposé 199 275 demandes de brevet auprès de l'Office européen des brevets (OEB) en 2023, soit une augmentation de 2,9 % par rapport à 2022 et le nombre le plus élevé à ce jour, selon le Patent Index 2023. Cette augmentation fait suite à une croissance de 2,6 % en 2022 et de 4,7 % en 2021.
