Nouvelles règles pour le régime social des artistes-auteurs
Les règles de déclaration et de recouvrement des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs et leurs diffuseurs sont modifiées. Découvrez ces nouvelles modalités.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.
Les règles de déclaration et de recouvrement des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs et leurs diffuseurs sont modifiées. Découvrez ces nouvelles modalités.