Réglementation des services à la personne Un récent décret précise les activités qui, dorénavant, seront soumises à un agrément délivré par l'Etat ou à une autorisation du conseil départemental. Par ailleurs, il élargit la liste des activités permetta
Réglementation des services à la personne
"Un récent décret précise les activités qui, dorénavant, seront soumises à un agrément délivré par l'Etat ou à une autorisation du conseil départemental. Par ailleurs, il élargit la liste des activités permettant aux clients des organismes de services à la personne de bénéficier d'avantages fiscaux."
Voir le document actualisé