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  • Bulletin de veille de l'Observatoire de l'AFE

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    Bulletin de veille de l'Observatoire de l'AFE

     

    Ce bulletin de veille mensuel présente tous les travaux socio-économiques régionaux, nationaux et internationaux pertinents repérés et produits par l'Observatoire de l'AFE. Découvrez les derniers travaux repérés.
    Voir le bulletin de veille

  • Nouvelles mesures : loi Sapin 2

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    Nouvelles mesures : loi Sapin 2

     

    La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique est parue au Journal officiel du 10 décembre 2016.
    Ce document recense les dispositions intéressant les créateurs, repreneurs et nouveaux chefs d'entreprise.
    Lire le document

  • Le scrutin TPE est ouvert ! Près d’un million de franciliens salariés d’entreprises de moins de 11 salariés ou employés à domicile sont appelés à voter, du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 pour élire les syndicats qui les représenteront.

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    Le scrutin TPE est ouvert !

      

    Près d’un million de franciliens salariés d’entreprises de moins de 11 salariés ou employés à domicile sont appelés à voter, du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 pour élire les syndicats qui les représenteront.

     

    Qui peut voter ?

    Le vote est ouvert à tous les salariés de TPE en poste en décembre 2015, quel que soit leur secteur d’activité, leur nationalité et leur statut. Les apprentis peuvent également voter, dès 16 ans.

     

     

    Comment voter ?

    Le vote s’effectue par correspondance ou via internet sur le site https://election-tpe.travail.gouv.fr. Courant décembre, les électeurs ont ainsi reçu à leur domicile un courrier avec les bulletins de vote et l’enveloppe de retour et les codes d’identification électroniques.

     

    Pourquoi voter ?

    Le scrutin TPE est une élection nationale qui a lieu tous les quatre ans. Il permet de désigner :

    • les conseillers prud’hommes du collège salarié, qui règlent les litiges individuels liés à un contrat de travail,
    • les syndicats représentatifs pour les négociations de branche (convention collective) ainsi qu’au niveau national et régional,
    • les représentants de salariés dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), instances de conseil en matière de droit du travail et de proposition en matière d’activités sociales et culturelles.

    Les résultats seront proclamés le 3 février 2017.
     
    Afin que la participation à cette élection, rendez-vous important de la démocratie sociale, soit la plus forte possible, il est essentiel que chacun se mobilise pour inciter les personnes concernées à voter. C'est pourquoi nous comptons sur vous pour relayer la campagne d'information nationale menée par le ministère du travail.

     

     

     

    Pour plus d’informations, consultez le site internet election-tpe.travail.gouv.fr